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Glossaire 

Le terme “l’Éditeur” désigne le responsable du site Internet, tandis que “l’Utilisateur” fait référence à toute personne physique ou morale cherchant à accéder au site et à ses services.

Déclaration

Les présentes conditions générales établissent les règles d’utilisation du service web accessible à l’adresse https://pausiestudio.fr/ 

En utilisant ce service, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ce document et accepté toutes les informations qu’il contient, que son utilisation soit à des fins personnelles ou professionnelles. Si l’utilisateur utilise ce service à des fins professionnelles, il certifie détenir les autorisations nécessaires au sein de son organisation pour accepter ces conditions générales.

Présentation du site 

Avant tout, en vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://pausiestudio.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale.

Propriétaire et/ou éditeur du site : Pausie studio

Statut : Auto entrepreneur 

Siret : 930 592 423

Adresse éditeur : 280 Avenue Germaine Tillion, 34 070 Montpellier

Responsable de la publication : Déborah Coureau

Ce site est hébergé par la société Hostinger
Adresse de l’hébergeur :

Hostinger International Ltd.

61 Rue Lordou Vironos, 6023 
Téléphone de l’hébergeur : Voir leur site

Responsabilité 

Pausie propose un contenu informatif gratuitement. Il incombe à l’utilisateur de vérifier la pertinence des informations fournies. Par conséquent, l’utilisateur accepte d’utiliser ces informations en toute connaissance de cause et exonère l’éditeur de toute responsabilité à cet égard.

Le site Internet décline toute responsabilité en cas de dommages matériels résultant de l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à utiliser un matériel récent, exempt de virus, et à naviguer sur le site avec un navigateur de dernière génération régulièrement mis à jour.

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Tout utilisateur avec une connexion Internet peut librement visiter le site depuis n’importe quel endroit, sans frais supplémentaires supportés par l’éditeur, tels que les coûts de connexion Internet ou d’équipement informatique.

L’éditeur se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre le site et ses services, par exemple, lors de travaux de maintenance, sans être tenu de fournir un préavis ou une justification.

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Les photos utilisées sur ce site sont sous licence Creative Commons Zero (CC0) et proviennent d’Unsplash.com.

Les éléments présents sur le site https://pausiestudio.fr/, tels que les logos, les textes, les éléments graphiques, les vidéos, etc., bénéficient de la protection du droit d’auteur conformément au Code de la propriété intellectuelle.

Avant de procéder à toute reproduction, copie ou publication de ces divers contenus, l’utilisateur doit obtenir une autorisation préalable de l’éditeur du site.

L’utilisateur assume l’entière responsabilité de tout contenu qu’il publie, et il s’engage à ne pas violer les droits de tiers.

L’éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer, à sa discrétion et à tout moment, les contenus publiés par les utilisateurs, sans nécessité de justification.

Liens externes :

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Dernière mise à jour :

Ces mentions légales ont été mises à jour pour la dernière fois le 09 juillet 2024

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